Conditions de service

Les présentes Conditions de service (« Conditions ») régissent votre accès aux services fournis par 9555-2972 Québec inc., faisant affaire sous le nom OTB Solutions (« Société », « nous », « notre » ou « nos »), ainsi que leur utilisation, y compris l'application mobile et le site Web Frugio (collectivement, les « Services »).

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.

Table des matières

1. Admissibilité
2. Description des Services
3. Comptes utilisateurs
4. Utilisation acceptable
5. Avis relatif à l'IA
6. Paiements et remboursements
7. Services tiers et liens affiliés
8. Propriété intellectuelle
9. Confidentialité
10. Résiliation
11. Exclusion de garanties
12. Limitation de responsabilité
13. Conformité juridique
14. Droit applicable
15. Modifications des Conditions
16. Coordonnées

1. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge légal dans votre territoire) pour utiliser les Services.

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :

• vous répondez à cette exigence;
• vous avez la capacité juridique de conclure la présente entente.

2. Description des Services

Frugio fournit :

• des outils de design d'intérieur propulsés par l'IA;
• des fonctions de génération et d'analyse d'images;
• des recommandations de design personnalisées;
• l'accès à des produits de tiers au moyen de liens affiliés.

Nous ne vendons pas directement de produits. Tout achat effectué par des liens externes est traité par des fournisseurs tiers.

3. Comptes utilisateurs

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous pourriez devoir créer un compte.

Vous acceptez de :

• fournir des renseignements exacts et complets;
• garder vos identifiants de connexion sécurisés;
• nous aviser de toute utilisation non autorisée.

Vous êtes responsable de toute activité effectuée avec votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de NE PAS :

• utiliser des robots, scripts ou automatisations pour générer du contenu de façon excessive;
• tenter de surcharger, extraire ou rétroconcevoir le système;
• utiliser les Services à des fins illégales;
• contourner les mesures de sécurité;
• abuser du système d'IA ou l'exploiter.

Toute tentative de générer massivement des designs au moyen d'automatisation est strictement interdite.

5. Avis relatif à l'IA

Nos Services utilisent l'intelligence artificielle.

Vous reconnaissez que :

• les résultats peuvent être inexacts ou imparfaits;
• les sorties sont fournies à titre de suggestions seulement;
• vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites des résultats.

Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base de contenu généré par IA.

6. Paiements et remboursements

Certaines fonctionnalités peuvent être payantes.

Si vous achetez un service :

• vous avez droit à recevoir le service tel que décrit;
• si le service n'est pas livré, vous pouvez demander un remboursement.

Nous ne traitons PAS les remboursements pour les achats effectués auprès de tiers (p. ex. Amazon). Ces remboursements doivent être traités directement avec le fournisseur tiers.

7. Services tiers et liens affiliés

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers.

Vous reconnaissez que :

• nous ne contrôlons pas les services tiers;
• nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques ou de leurs transactions;
• vos interactions avec eux se font à vos propres risques.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu et la technologie des Services nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants.

Vous ne pouvez pas :

• copier ou redistribuer le contenu;
• utiliser notre technologie sans autorisation.

9. Confidentialité

Votre utilisation des Services est également régie par notre Politique de confidentialité.

10. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous :

• violez les présentes Conditions;
• abusez du système;
• adoptez un comportement interdit.

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services en tout temps.

11. Exclusion de garanties

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».

Nous ne garantissons pas :

• l'exactitude des sorties de l'IA;
• la disponibilité ou le temps de fonctionnement;
• un fonctionnement sans erreur.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

nous ne sommes pas responsables :

• des dommages indirects ou consécutifs;
• de la perte de données ou de profits;
• des problèmes découlant de services tiers.

Si vous avez payé pour un service, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé.

13. Conformité juridique

Vous acceptez de respecter toutes les lois et tous les règlements applicables.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services si :

• vous êtes situé dans un pays soumis à des restrictions;
• vous figurez sur une liste de personnes interdites.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Canada.

Tout différend sera résolu devant les tribunaux canadiens.

15. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions en tout temps.

Nous aviserons les utilisateurs des changements importants.

La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des Conditions mises à jour.

16. Coordonnées

9555-2972 Québec inc. (OTB Solutions)
305 76e Avenue, Montréal, Québec, H8R2P7, Canada
otbsols@gmail.com

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